EGalim, ce que la loi va changer pour vous

Paris 1er novembre 2018. Après plusieurs mois de discussion entre les différents protagonistes, la loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » dite EGalim, est publiée au Journal Officiel. Les premières dispositions devront entrer en application le 1er janvier 2019. Elles s'échelonneront jusqu'au 1er janvier 2025. Décryptage.

Les principales mesures en restauration collective

Engagées de juillet à décembre 2017, les États généraux de l'alimentation (EGA) poursuivent quatre objectifs :

• Relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition
• Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes
• Accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs
• Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable pour tous

Quels seront les impacts pour vous, chef en restauration collective ? Parmi les plus importants (Art. L. 230-5-1.-I.), « les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à l'une des conditions suivantes, les produits mentionnés devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % (produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ou issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'autres signes ou mentions prévus à l'article L. 640-2 ou bénéficiant de l'écolabel prévu à l'article L. 644-15... » et ce, au plus tard le 1er janvier 2022.

Autre problématique, que vous devrez prendre à bras le corps, mais beaucoup d'entre vous ont déjà commencé, l'intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire. « Le gaspillage alimentaire, fera l'objet d'un rapport avant 2022 (art. 66). D'ici là, les opérateurs de la restauration collective se verront "imposer la réalisation d'un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire incluant l'approvisionnement durable" et "de rendre publics leurs engagement" (art. 88-II). Avant même la publication de l'ordonnance attendue d'ici douze mois sur ce sujet, les gestionnaires de restaurants scolaires devront procéder à "un état des lieux du gaspillage alimentaire", en lien avec l'information et l'éducation déjà mises en œuvre pour limiter le gaspillage (art. 90)... Dans ce cadre la possibilité de faire des dons alimentaires est étendue à la restauration collective, d'ici 2020. Les modalités d'une telle mise en place sont encore à définir. »
Des aides, notamment financières, pourront être accordées pour la mise en place de certains de ces dispositifs.

Quelques spécificités en restauration scolaire

Des dispositifs concernent spécifiquement la restauration scolaire. A titre expérimental, au plus tard le 1er novembre 2019 pour une durée de deux ans, que vous soyez gestionnaires, publics ou privés, de la restauration collective scolaire vous serez ainsi tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu pourra être composé de protéines animales (œufs...) ou végétales. Une évaluation sera faite à la fin de ces deux ans. Nombreux sont les établissements à avoir pris les devants. Même engagement au niveau du bio où le passage aux 20% est parfois de l'histoire ancienne. La liste des établissements qui sont passés aux 100% bio s'allonge, c'est le cas de celui de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), pour n'en citer qu'un.

Dans le cadre de la préservation de l'environnement, au plus tard le 1er janvier 2020, il devra être mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans les restaurants scolaires. À cette même date, si par exemple, vous disposez d'une cafétéria dans votre lycée, vous ne pourrez plus mettre à disposition des gobelets, des pailles, des couverts... en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour toute ou partie, de matière biosourcées.

Au plus tard le 1er janvier 2025, fin également de l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.